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Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 avril 1974, dans l'affaire 115-73 : M. Manlio Serio contre la Commission des Communautés européennes
Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 avril 1974, dans l'affaire 115-73 : M. Manlio Serio contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1974_069_R_0004_02
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