For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2012/742/UE: Décision n ° 2/2012 du comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable du 27 juin 2012 concernant la création d’un groupe d’experts visé à l’article 13.15 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
2012/742/UE: Décision n ° 2/2012 du comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable du 27 juin 2012 concernant la création d’un groupe d’experts visé à l’article 13.15 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité «Commerce» UE-Corée
- Sujet: accord commercial (UE) , accord de libre-échange , Corée du Sud , profession indépendante
- OJ : JOL_2012_331_R_0054_01
- CELEX : 22012D0742
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues