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Rectificatif à la décision 93/573/CEE de la Commission, du 20 octobre 1993, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (JO n L 276 du 9. 11. 1993.)
Rectificatif à la décision 93/573/CEE de la Commission, du 20 octobre 1993, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (JO n L 276 du 9. 11. 1993.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31993D0573R(01)
- OJ : JOL_1994_012_R_0040_036_CORR
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