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2001/865/CE: Décision du Conseil du 6 novembre 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
2001/865/CE: Décision du Conseil du 6 novembre 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , Espagne , harmonisation fiscale , TVA
- CELEX : 32001D0865
- OJ : JOL_2001_323_R_0024_01
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