For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2007/814/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l’Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d’Afrique du Sud et d’Ukraine
2007/814/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l’Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d’Afrique du Sud et d’Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: acier , importation , législation antidumping , mesure antidumping , produit non plat , produit originaire
- OJ : JOL_2007_326_R_0025_01
- CELEX : 32007D0814
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues