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Règlement (CEE) n° 2104/93 du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres
Règlement (CEE) n° 2104/93 du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: produit de la pêche , quantité débarquée , statistique de l'UE , support magnétique , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 31993R2104
- OJ : JOL_1993_191_R_0001_057
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