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Notification conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Autorisation de maintenir en vigueur certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d’une mesure d’harmonisation communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Autorisation de maintenir en vigueur certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d’une mesure d’harmonisation communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: additif alimentaire , application du droit de l'UE , Danemark , dérogation au droit de l'UE , produit carné , sel chimique , sécurité des aliments
- OJ : JOC_2010_007_R_0001_01
- CELEX : 52010XC0113(01)
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