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Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: action de l'UE , contrôle de l'UE , diffusion sélective d'information , Internet , programme d'action
- CELEX : 32003D1151
- OJ : JOL_2003_162_R_0001_01
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