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Décision (UE) 2016/1790 du Conseil du 12 février 2016 relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»)
Décision (UE) 2016/1790 du Conseil du 12 février 2016 relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , commission régionale ONU , harmonisation des normes , homologation , règlement technique , révision d'accord , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- OJ : JOL_2016_274_R_0002
- CELEX : 32016D1790
- IMMC : ST 13954 2015 INIT
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