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2002/550/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2002 autorisant le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
2002/550/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2002 autorisant le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accise , combustible de remplacement , gazole , protection de l'environnement , Royaume-Uni , réduction tarifaire , sécurité d'approvisionnement
- OJ : JOL_2002_180_R_0020_01
- CELEX : 32002D0550
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