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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent (UE) , condition de la retraite , fonctionnaire européen , retraite anticipée , régime de retraite , statut du fonctionnaire
- CELEX : 52012DC0037
- COM : COM_2012_055
- COMNAT : COM_2012_0037_FIN
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