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Affaire T-65/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 2007 — Nuova Gela Sviluppo/Commission ( FEDER — Clôture d'un concours financier communautaire — Recours en annulation — Recours en indemnité — Clause compromissoire )
Affaire T-65/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 2007 — Nuova Gela Sviluppo/Commission ( FEDER — Clôture d'un concours financier communautaire — Recours en annulation — Recours en indemnité — Clause compromissoire )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide régionale , Commission européenne , financement de l'UE , Italie , recours en annulation (UE) , régime d'aide
- CELEX : C2007/183/61
- OJ : JOC_2007_183_R_0031_02
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