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Regolamento (UE) n. 1122/2012 della Commissione, del 23 novembre 2012 , recante divieto di pesca del melù nelle zone VIIIc, IX, X e nelle acque UE della zona Copace 34.1.1 per le navi battenti bandiera portoghese
Regolamento (UE) n. 1122/2012 della Commissione, del 23 novembre 2012 , recante divieto di pesca del melù nelle zone VIIIc, IX, X e nelle acque UE della zona Copace 34.1.1 per le navi battenti bandiera portoghese
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , quota de pêche
- OJ : JOL_2012_331_R_0003_01
- CELEX : 32012R1122
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