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RÈGLEMENT (CE) N° 1385/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) N° 1385/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , produit à base de céréales , restitution à l'exportation , restriction aux échanges , riz , Yougoslavie
- CELEX : 31995R1385
- OJ : JOL_1995_134_R_0017_016
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