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QUESTION ÉCRITE E-1525/01 posée par Bartho Pronk (PPE-DE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission. Intention du gouvernement néerlandais de ne plus verser de prestations au titre de la loi sur les indemnités.
QUESTION ÉCRITE E-1525/01 posée par Bartho Pronk (PPE-DE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission. Intention du gouvernement néerlandais de ne plus verser de prestations au titre de la loi sur les indemnités.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit de la sécurité sociale , libre circulation des travailleurs , Pays-Bas , politique sociale européenne , prestation sociale
- CELEX : 92001E001525
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