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Question écrite E-2746/07 posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission. Avis circonstancié de la Commission européenne à propos de la non application par la Grèce de la législation communautaire concernant les tachygraphes
Question écrite E-2746/07 posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission. Avis circonstancié de la Commission européenne à propos de la non application par la Grèce de la législation communautaire concernant les tachygraphes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E002746
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