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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord commercial , Argentine , contingent tarifaire , légume à bulbe , tarif douanier
- COM : COM_2001_266
- COMNAT : COM_2001_0250_FIN
- CELEX : 52001PC0250
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