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Règlement (CE) n° 35/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) n° 35/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , restitution à l'exportation , riz
- CELEX : 32000R0035
- OJ : JOL_2000_005_R_0036_01
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