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Affaire T-60/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Espagne/Commission ( FEOGA — Section Garantie — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteur des fruits et légumes — Protection de l'environnement — Procédure administrative )
Affaire T-60/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Espagne/Commission ( FEOGA — Section Garantie — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteur des fruits et légumes — Protection de l'environnement — Procédure administrative )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: alimentation animale , Commission européenne , Espagne , FEOGA-Garantie , financement de l'UE , fruit , légume , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2009_006_R_0025_01
- CELEX : 62007TA0060
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