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Règlement (CE) n° 2530/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc
Règlement (CE) n° 2530/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , floriculture , importation , Maroc , suspension des droits de douane , tarif préférentiel
- CELEX : 31999R2530
- OJ : JOL_1999_306_R_0017_008
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