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QUESTION ECRITE no 3036/97 de Amedeo AMADEO à la Commission. Taxation des véhicules automobiles lourds
QUESTION ECRITE no 3036/97 de Amedeo AMADEO à la Commission. Taxation des véhicules automobiles lourds
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMADEO , Parlement européen
- Sujet: accise , carburant , fiscalité , politique de l'environnement , politique des transports , politique énergétique , péage , taxe à l'essieu , trésor , véhicule utilitaire
- CELEX : 91997E003036
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