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Direttiva del Consiglio del 14 luglio 1986 relativa all'elenco comunitario delle zone agricole svantaggiate ai sensi della direttiva 75/268/CEE (Spagna) (86/466/CEE)
Direttiva del Consiglio del 14 luglio 1986 relativa all'elenco comunitario delle zone agricole svantaggiate ai sensi della direttiva 75/268/CEE (Spagna) (86/466/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 01986L0466-19910802
- CONSOLIDATION : 1986L0466/19910802
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