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Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1983_361_R_0001_007
- CELEX : 31983R3647
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