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RESOLUTION sur la mise en oeuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l' année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l' application du code communautaire de bonne conduite
RESOLUTION sur la mise en oeuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l' année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l' application du code communautaire de bonne conduite
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Groupe du Parti Populaire Européen (Groupes politiques du Parlement européen) , Groupe socialiste au Parlement européen (Groupes politiques du Parlement européen) , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , contrat de travail , disparité régionale , droit de l'UE , législation , marché unique , politique de l'environnement , politique régionale de l'UE , politique sociale européenne , politique énergétique , relation interinstitutionnelle , révision de traité (UE)
- CELEX : 51990IP1999
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