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Question écrite n° 1571/90 de MM. Mateo Sierra Bardají et Juan Colino Salamanca à la Commission des Communautés européennes. Harmonisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
Question écrite n° 1571/90 de MM. Mateo Sierra Bardají et Juan Colino Salamanca à la Commission des Communautés européennes. Harmonisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): COLINO SALAMANCA , Parlement européen , SIERRA BARDAJI
- Sujet: charte sociale européenne , harmonisation des sécurités sociales , politique agricole commune
- CELEX : 91990E001571
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