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Affaire T-384/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Royaume d'Espagne/Commission européenne
Affaire T-384/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Royaume d'Espagne/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Commission européenne , contrôle des aides d'État , recours en annulation , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2010_288_R_0064_02
- CELEX : 62010TN0384
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