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Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: combustible nucléaire , déchet radioactif , protection de l'environnement , rayonnement ionisant , réacteur nucléaire , sûreté nucléaire , énergie nucléaire
- OJ : JOL_2009_172_R_0018_01
- CELEX : 32009L0071
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