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Avis du Comité économique et sociale européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre COM(2008) 16 final — 2008/0013 COD
Avis du Comité économique et sociale européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre COM(2008) 16 final — 2008/0013 COD
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: avis CESE , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , permis de pollution négociable , politique de l'environnement de l'UE , réduction des émissions de gaz
- OJ : JOC_2009_027_R_0066_01
- CELEX : 52008AE1201
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