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2003/877/CE,Euratom: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne
2003/877/CE,Euratom: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord international , adhésion à un accord , Canada , organisme de recherche , recherche et développement , technologie
- CELEX : 32003D0877
- OJ : JOL_2003_327_R_0033_01
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