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Règlement (CEE) n° 4101/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le papier journal (1989) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
Règlement (CEE) n° 4101/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le papier journal (1989) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1988_363_R_0031_022
- CELEX : 31988R4101
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