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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d' application du programme d' inspection commune internationale adopté par l' Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0330/95 - 95/ 0150(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d' application du programme d' inspection commune internationale adopté par l' Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0330/95 - 95/ 0150(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , bateau de pêche , Canada , capture de poissons , conservation des pêches , contrôle des pêches , Espagne , gestion des pêches , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , Portugal , quota de pêche , rapport , ressource halieutique , réglementation de la pêche , satellite
- CELEX : 51995AP0293(02)
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