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Résumé de la décision de la Commission du 21 février 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne (Affaire COMP/E-1/38.823 — Ascenseurs et escaliers mécaniques) [notifiée sous le numéro C(2007) 512 final]
Résumé de la décision de la Commission du 21 février 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne (Affaire COMP/E-1/38.823 — Ascenseurs et escaliers mécaniques) [notifiée sous le numéro C(2007) 512 final]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: amende , contrôle de l'UE , entente , position dominante , restriction à la concurrence , équipement du bâtiment
- CELEX : 52008XC0326(01)
- OJ : JOC_2008_075_R_0019_01
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