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Question écrite E-004963/11 Marc Tarabella (S&D) à la Commission. Étiquetage obligatoire des composés organiques volatils sur les panneaux à base de bois en France
Question écrite E-004963/11 Marc Tarabella (S&D) à la Commission. Étiquetage obligatoire des composés organiques volatils sur les panneaux à base de bois en France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit de l'UE-droit national , France , obstacles techniques au commerce , produit chimique organique , produit du bois , restriction à la concurrence , violation du droit de l'UE , étiquetage
- EP : P7_QE(2011)004963
- CELEX : 92011E004963
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