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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire, pour des cerises de table originaires de Suisse
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire, pour des cerises de table originaires de Suisse
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit à noyau , libre pratique , Suisse
- COMNAT : COM_1993_0594_FIN
- CELEX : 51993PC0594
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