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Question écrite E-2472/05 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Étude d'impact sur la directive portuaire
Question écrite E-2472/05 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission. Étude d'impact sur la directive portuaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E002472
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