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RESOLUTION EN APPLICATION DE L' ARTICLE 204 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DE L' ARTICLE 8 DU REGLEMENT FINANCIER AUTORISANT DES DOUZIEMES PROVISOIRES SUPPLEMENTAIRES POUR LA SECTION III "COMMISSION" DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RESOLUTION EN APPLICATION DE L' ARTICLE 204 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DE L' ARTICLE 8 DU REGLEMENT FINANCIER AUTORISANT DES DOUZIEMES PROVISOIRES SUPPLEMENTAIRES POUR LA SECTION III "COMMISSION" DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide alimentaire , aide d'urgence , aide financière , Cambodge , douzième provisoire , politique financière , Zimbabwe
- CELEX : 51980BP0197
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