For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , autorisation de vente , contrôle sanitaire , encéphalopathie spongiforme bovine , exportation (UE) , inspection vétérinaire , protection du consommateur , prévention des maladies , risque sanitaire , État membre UE
- IMMC : 20160106-008:C(2016)18/826241
- PLANJO : 20160106-008
- OJ : JOL_2016_009_R_0002
- CELEX : 32016R0027
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues