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Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 2 mai 2002 dans l'affaire C-43/01 P: Sandro Cognigni contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Pourvoi manifestement non fondé")
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 2 mai 2002 dans l'affaire C-43/01 P: Sandro Cognigni contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Pourvoi manifestement non fondé")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: compétence juridictionnelle , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE)
- OJ : JOC_2002_169_R_0013_02
- CELEX : C2002/169/23
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