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Directive 92/92/CEE du Conseil du 9 novembre 1992 modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (république fédérale d'Allemagne) «nouveaux Länder»
Directive 92/92/CEE du Conseil du 9 novembre 1992 modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (république fédérale d'Allemagne) «nouveaux Länder»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 01992L0092-19930423
- CONSOLIDATION : 1992L0092/19930423
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