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Règlement (CEE) n° 463/85 de la Commission du 22 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2268/84 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au beurre sous contrat de stockage privé
Règlement (CEE) n° 463/85 de la Commission du 22 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2268/84 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au beurre sous contrat de stockage privé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , beurre , butteroil , conditionnement , contrat , stock privé
- OJ : JOL_1985_054_R_0019_012
- CELEX : 31985R0463
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