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Affaire C-325/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Darmstadt, rendue le 17 août 2005, dans l'affaire Ismaïl Derin contre Landkreis Darmstadt-Dieburg
Affaire C-325/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Darmstadt, rendue le 17 août 2005, dans l'affaire Ismaïl Derin contre Landkreis Darmstadt-Dieburg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , conseil d'association (UE) , droit de séjour , interprétation du droit , libre circulation des travailleurs , travailleur migrant , Turquie
- CELEX : C2005/281/13
- OJ : JOC_2005_281_R_0007_01
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