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Règlement (CEE) n° 1613/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 841/86 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) n° 1613/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 841/86 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , restriction à l'importation , vin , viticulture
- OJ : JOL_1986_142_R_0021_013
- CELEX : 31986R1613
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