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2014/273/UE: Décision de la Commission du 19 septembre 2012 concernant les mesures SA.26379 (C 13/10) (ex NN 17/10), mises à exécution par la Slovénie en faveur de la société ELAN d.o.o. [notifiée sous le numéro C(2012) 6345] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/273/UE: Décision de la Commission du 19 septembre 2012 concernant les mesures SA.26379 (C 13/10) (ex NN 17/10), mises à exécution par la Slovénie en faveur de la société ELAN d.o.o. [notifiée sous le numéro C(2012) 6345] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , article de sport , bâtiment de plaisance , contrôle des aides d'État , Slovénie , échange d'information
- OJ : JOL_2014_144_R_0001
- CELEX : 32014D0273
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