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2002/661/CE: Décision de la Commission du 20 août 2002 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2002) 3082]
2002/661/CE: Décision de la Commission du 20 août 2002 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2002) 3082]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation , Inde , législation antidumping , procédure antisubvention , produit originaire , support magnétique
- CELEX : 32002D0661
- OJ : JOL_2002_224_R_0059_01
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