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Décision no 3236/83/CECA de la Commission du 16 novembre 1983 relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique
Décision no 3236/83/CECA de la Commission du 16 novembre 1983 relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31983S3236
- OJ : JOL_1983_319_R_0033_017
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