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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) [COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) [COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: exportation , importation , produit chimique , protection de l'environnement , prévention des risques pour l'environnement , santé publique , substance dangereuse , sécurité du produit
- OJ : JOC_2011_318_R_0163_01
- CELEX : 52011AE1179
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