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Règlement (CE) nº 134/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et le règlement (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
Règlement (CE) nº 134/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et le règlement (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , produit congelé , qualité du produit , viande bovine , viande de buffle , viande fraîche
- CELEX : 31999R0134
- OJ : JOL_1999_017_R_0022_007
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