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Question écrite P-4491/08 posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission. Erreur dans la traduction de la directive 2008/51/CE et conséquences de celle-ci
Question écrite P-4491/08 posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission. Erreur dans la traduction de la directive 2008/51/CE et conséquences de celle-ci
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E004491
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