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RÈGLEMENT (CEE) No 3584/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
RÈGLEMENT (CEE) No 3584/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: prix de référence , prix franco frontière , produit à base de fruits , raisin , vin
- OJ : JOL_1991_339_R_0007_015
- CELEX : 31991R3584
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