For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 novembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil (COM(2012)0298 — C7-0156/2012 — 2012/0158(COD))
Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 novembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil (COM(2012)0298 — C7-0156/2012 — 2012/0158(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: conservation des ressources , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , poisson de mer , protection de la faune , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- IMMC : 20151022-014:TA-11B-STB-2012-11-21_TA(2012)0448
- OJ : JOC_2015_419_R_0054
- CELEX : 52012AP0448
- PLANJO : 20151022-014
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues